Arrondissement judiciaire définitions

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Arrondissement judiciaire (Belgique)

Arrondissement judiciaire logo #651Arrondissement judiciaire (Belgique) - La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l`on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de l`Entreprise, un tribunal du travail et un t...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrondissement_judiciaire_(Belgique)

Arrondissement judiciaire (Luxembourg)

Arrondissement judiciaire logo #651Arrondissement judiciaire (Luxembourg) - Les arrondissements judiciaires sont une subdivision judiciaire du Luxembourg. - Le Luxembourg compte deux arrondissements et chacun compte un tribunal d`arrondissement, l`un à Luxembourg et l`autre à Diekirch :et références
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrondissement_judiciaire_(Luxembourg)
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